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Fiche chronologique (L1) Introduction Historique au droit (24 pages) Cours. L1. Établissement. Montpellier I (UMI) Fiches synthétiques résumant l'intégralité du cours de manière chronologique de l'excellent professeur Coronel de Boissezon. Aperçu 3 sur 24 pages. Signaler une violation de copyright.
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L'émergence du droit prétorien. En 367 av. J.-C. est créée la préture, une nouvelle magistrature, dont le titulaire (le préteur), élu pour un an, devient le magistrat devant lequel se déroule désormais la première phase du procès (in iure). La procédure ne change donc pas à cette date, seul le magistrat est différent.
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Voici le plan du cours d'histoire des sources du droit : Introduction; I. Les ambitions révolutionnaires. II. L'épreuve de la codification. III. Essence du droit français. PARTIE I- Les origines du droit français du Ier au XIVème siècle. 1. Les origines romaines du droit français. Chapitre 1: Le legs romain.
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Jusqu'au Ve siècle av JC, le droit qui régit Rome est un droit de nature coutumière dont on en sait pas beaucoup de chose mais on sait que ce droit était constitué par ce que les romains appelaient les Mores Maiorum (les mœurs des anciens), ce sont des normes non écrites qui servaient à organiser la vie familiale et la vie politique d'une cinqua.
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La principale source du droit entre le IX ème et le XI ème siècle est alors la coutume. Leçon 4 : L'émancipation et l'influence des droits savants A partir du XII ème siècle, l'Occident connaît un réveil sans précédant, dans tous les domaines de l'activité humaine.
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La loi est la seconde source du droit. 753 av J. à 146 av J. Loi des XII Tables : le peuple pourra désormais avoir connaissance du droit. Le principe de ces lois est inspiré de Solon. Naissance du droit écrit à Rome. 450 av J. Les comices votent après le Sénat. Dernier mot au peuple. 339 av J. Jules César sort victorieux de sa campagne en Gaule.
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Voici le Plan du cours d'introduction historique au droit : Chapitre Préliminaire : Les Formes du droit dans l'histoire des civilisations anciennes. Section I : L'Egypte. Section II : La Mésopotamie. Section III : La Grèce. Partie I : Aux origines Romaines de notre système juridique, du V° siècle avant J-C jusqu'à la fin du X° siècle après J-C.
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Ce cours d'introduction historique au droit à pour but de décrire la construction historique du droit. Ce cours d'histoire du droit doit permettre de saisir ce qui est le droit, sa définition, son utilité et quelles sont les sources du droit. En histoire, on va se pencher sur la naissance et l'évolution des sources actuelles du droit.
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100 av Période du droit archaïque. La coutume est la principale source du droit. Cicéron la définit ainsi : "Droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire, par la volonté de tous et sans intervention de la loi". La loi est la seconde source du droit. 753 av J.C. à 146 av J.C. Période du droit
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En 476, un chef barbare (ODOACRE) dépose celui qui est présenté comme le dernier empereur romain d'occident : ROMULUS AUGUSTULE. 476 marque la fin de l'Antiquité et le début du Moyen-Âge. Finalement, cette date c'est aussi le début de l'Ancien Régime qui va aller jusqu'en 1789.
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le contrat de travail = contrat comme toute autre : toute action ou groupement pour modifier les salaires est un délit = porte ouverte aux inégalités. On est là sur du libéralisme total. On se dit que l'individu est un être rationnel. 2-) La restructuration des moyens d'État.